CONDITIONS GENERALES DE VENTE

& POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FRANCE CLOPE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles car les emballages peuvent différer d’un fournisseur à l’autre. Toutefois les caractéristiques du produit sont équivalentes (notamment la couleur, la capacité pour les batteries ou les atomiseurs)

2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 5 jours.

3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 12h. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), ou en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 96 h après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie
Nous attachons beaucoup d’importance à la qualité de nos produits et du service client.
Tous les produits de notre site sont couverts par la garantie du constructeur qui vous protège des vices de fabrication.
La durée de cette garantie est variable suivant les pièces composants les packs de cigarettes électroniques ou pièces détachées

La durée des garanties est la suivante :
Pièces :
•    Chargeurs de batteries muraux        : garantie 2 mois
•    Chargeurs de batterie prise voiture : garantie 2 mois
•    Câble USB                                      : garantie 2 mois
•    Chargeur USB                      : garantie 2 mois

Consommables :
•    Atomiseurs , les Clearomizers : Garantie  fonctionnelle uniquement à
la réception. Si dès la reception le client constate qu’il ne
fonctionne pas, il devra nous le retourner sous 24h ,sous enveloppe
bulle et ceci dès réception de la marchandise. A defaut, l’objet sera
considéré comme fonctionnel et la garantie ne pourra être exécutée.
IMPORTANT : Si vous constatez que l’atomiseur  ou le Clearomizer perd
en puissance,en vapeur ou en hit  après 15 jours  d’utilisation ou ne
marche plus, alors qu’il fonctionnait parfaitement à la livraison, cela
indique qu’il a atteint sa durée de vie. Il n’est donc pas couvert par
la garantie et aucun retour ne sera accepté.

•    Batteries de cigarettes électroniques : garantie 30 jours
•    Cartouches de recharge avec ou sans nicotine : ce produit ne dispose pas de garantie
•    E-liquides : ce produit ne dispose pas de garantie

La garantie constructeur des produits commercialisés France CLOPE  ne couvre pas :
•    Les produits provenant d’une autre boutique ou  d un autre fournisseur
•    L’utilisation avec un autre produit d’une autre boutique ou  d’un
autre vendeur.
•    L’utilisation anormale ou non conforme des produits (création de
“mods”, customisation du produit etc.)
•    Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute .
•    Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvaise manipulation ou
inattention ou câbles dessoudés
•    Les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu ou ayant des
traces visibles d’ouverture
•    Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (mauvaise
tension ou ampérage d’une prise USB, surcharge, chute, innondation,
accident etc.)

A savoir : aucune garantie ou remplacement de produit ne pourra être appliquée sans retour préalable de l’objet défectueux. Le retour est à la charge de l’acheteur. Il vous appartient de bien le protéger et de bien le caler.
Accompagnez impérativement le produit avec sa facture ou sa copie. Les factures envoyées lors de votre achat via  notre site internet FRANCE CLOPE font office de garantie.

7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les produits sont payables comptant à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

8 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Lille.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.franceclope.com

SASU SOFICA Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

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  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

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  1. Adresse IP

  2. Lieu

  3. Détails matériels et logiciels

Données recueillies de façon non automatique

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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

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Employés

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a. Statistiques de visite

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Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l’exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

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Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Francis Aelbrecht
11, rue du faubourg des postes, 59000, Lille [email protected]
09 84 33 46 98

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Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :


[email protected]
11, rue du faubourg des postes, 59000, Lille

Date d’entrée en vigueur : le 7 juillet 2022

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