Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.franceclope.com, et sont modifiables à tout moment sans préavis

1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles : les emballages peuvent différer d’un fournisseur à l’autre. Les caractéristiques du produit restent toutefois équivalentes, notamment la couleur et la capacité pour les batteries ou les atomiseurs.

2. Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 5 jours.

3. Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie, de manquant, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera par écrit auprès du vendeur ou du transporteur dans un délai de trois jours suivant la date de livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 12 h. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), ou en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 96 h après la date indicative de livraison, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Les modalités détaillées (droit de rétractation, exclusions liées à l’hygiène, adresse et frais de retour, délais de remboursement) sont précisées ci-après.

Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous informer de votre décision de retourner tout ou partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Aucune pénalité ne vous sera appliquée.

Une fois votre demande transmise, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer les produits.

Produits exclus du retour

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité (article L. 221-28 du Code de la consommation), nous ne pouvons reprendre ni rembourser :

• les pods, box, mods, kits, clearomiseurs, résistances et accessoires dont l’emballage a été ouvert ou dont le film protecteur d’origine a été retiré ;
• les flacons d’e-liquide, d’arômes, de bases et de boosters descellés (bague de sécurité du bouchon rompue) ;
• tout consommable entamé.

Comment faire votre demande

Adressez-nous votre demande par écrit :

• par e-mail à [email protected]
• ou par courrier à France Clope – 11 rue du fg des postes 59000 Lille (en joignant le Formulaire type de rétractation ci-après)

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Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de France Clope, 11 rue du Fg des Postes, 59000 Lille – [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Conditions de reprise

Les produits doivent nous parvenir neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de l’ensemble des accessoires, notices et documents fournis.

Après vérification et accord entre nous, le retour donne lieu, selon votre préférence, à un échange contre un produit neuf, à un avoir de la valeur du produit ou à un remboursement. Si des éléments manquent, le remboursement pourra être partiel ou suspendu jusqu’à réception de la totalité des éléments de la commande.

Frais et adresse de retour

Les frais de renvoi restent à votre charge en cas d’erreur de commande, d’annulation ou de rétractation de votre part. Nous vous recommandons un envoi suivi : en cas de perte ou de non-réception du colis par le transporteur que vous aurez choisi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Adresse de retour :

FRANCE CLOPE – 11 rue du fg des postes 59000 Lille

Remboursement

Le remboursement ou l’avoir est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans nos locaux (ou la preuve de leur expédition), via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6. Garantie

Nous attachons beaucoup d’importance à la qualité de nos produits et de notre service client. Tous les produits de notre site sont couverts par la garantie du constructeur, qui vous protège des vices de fabrication. La durée de cette garantie varie selon les pièces composant les kits de cigarettes électroniques ou les pièces détachées.

Durée des garanties

Produit	Garantie
Chargeur de batterie mural	2 mois
Chargeur de batterie prise voiture	2 mois
Câble USB	2 mois
Chargeur USB	2 mois
Batterie de cigarette électronique	30 jours
Atomiseurs et clearomiseurs	Garantie fonctionnelle à la réception uniquement
Cartouches de recharge, avec ou sans nicotine	Sans garantie
E-liquides	Sans garantie

Cas particulier des atomiseurs et clearomiseurs

Ces produits bénéficient d’une garantie fonctionnelle à la réception. Si, dès la réception, vous constatez que le produit ne fonctionne pas, vous devez nous le retourner sous 24 h sous enveloppe à bulles. À défaut, l’objet sera considéré comme fonctionnel et la garantie ne pourra être exécutée.

Important : si vous constatez que l’atomiseur ou le clearomiseur perd en puissance, en vapeur ou en hit après 15 jours d’utilisation, ou qu’il ne fonctionne plus alors qu’il fonctionnait parfaitement à la livraison, cela indique qu’il a atteint sa durée de vie. Il n’est donc pas couvert par la garantie et aucun retour ne pourra être accepté.

Exclusions de garantie

La garantie constructeur des produits commercialisés par France Clope ne couvre pas :

• les produits provenant d’une autre boutique ou d’un autre fournisseur ;
• l’utilisation avec un produit issu d’une autre boutique ou d’un autre vendeur ;
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits (création de « mods », customisation du produit, etc.) ;
• les chutes du produit ou les produits portant visiblement une trace de chute ;
• les câbles ou fils électriques tirés à la suite d’une mauvaise manipulation ou d’une inattention, ainsi que les câbles dessoudés ;
• les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu ou présentant des traces visibles d’ouverture ;
• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (mauvaise tension ou ampérage d’une prise USB, surcharge, chute, inondation, accident, etc.).

À savoir : aucune garantie ni remplacement de produit ne pourra être appliqué sans retour préalable de l’objet défectueux. Le retour est à la charge de l’acheteur, à qui il appartient de bien protéger et caler le produit. Accompagnez impérativement le produit de sa facture ou d’une copie : les factures émises lors de votre achat sur le site France Clope font office de garantie.

7. Paiement

Sauf conditions particulières, les produits sont payables comptant à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

8. Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

10. Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Lille.

11. Vente interdite aux mineurs

Conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En validant votre commande, vous certifiez être majeur. France Clope se réserve le droit d’exiger une preuve de votre majorité et d’annuler toute commande pour laquelle cette preuve ne serait pas apportée.

Conformément à l’article L. 3513-4 du même code, aucune publicité ou promotion en faveur des produits du vapotage n’est réalisée par France Clope en dehors des cas autorisés par la loi.