Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  – FRANCE CLOPE

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles car les emballages peuvent différer d’un fournisseur à l’autre. Toutefois les caractéristiques du produit sont équivalentes (notamment la couleur, la capacité pour les batteries ou les atomiseurs)

2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 5 jours.

3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 12h. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), ou en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 96 h après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie
Nous attachons beaucoup d’importance à la qualité de nos produits et du service client.
Tous les produits de notre site sont couverts par la garantie du constructeur qui vous protège des vices de fabrication.
La durée de cette garantie est variable suivant les pièces composants les packs de cigarettes électroniques ou pièces détachées

La durée des garanties est la suivante :
Pièces :
•    Chargeurs de batteries muraux        : garantie 2 mois
•    Chargeurs de batterie prise voiture : garantie 2 mois
•    Câble USB                                      : garantie 2 mois
•    Chargeur USB                      : garantie 2 mois

Consommables :
•    Atomiseurs , les Clearomizers : Garantie  fonctionnelle uniquement à
la réception. Si dès la reception le client constate qu’il ne
fonctionne pas, il devra nous le retourner sous 24h ,sous enveloppe
bulle et ceci dès réception de la marchandise. A defaut, l’objet sera
considéré comme fonctionnel et la garantie ne pourra être exécutée.
IMPORTANT : Si vous constatez que l’atomiseur  ou le Clearomizer perd
en puissance,en vapeur ou en hit  après 15 jours  d’utilisation ou ne
marche plus, alors qu’il fonctionnait parfaitement à la livraison, cela
indique qu’il a atteint sa durée de vie. Il n’est donc pas couvert par
la garantie et aucun retour ne sera accepté.

•    Batteries de cigarettes électroniques : garantie 30 jours
•    Cartouches de recharge avec ou sans nicotine : ce produit ne dispose pas de garantie
•    E-liquides : ce produit ne dispose pas de garantie

La garantie constructeur des produits commercialisés France CLOPE  ne couvre pas :
•    Les produits provenant d’une autre boutique ou  d un autre fournisseur
•    L’utilisation avec un autre produit d’une autre boutique ou  d’un
autre vendeur.
•    L’utilisation anormale ou non conforme des produits (création de
« mods », customisation du produit etc.)
•    Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute .
•    Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvaise manipulation ou
inattention ou câbles dessoudés
•    Les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu ou ayant des
traces visibles d’ouverture
•    Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (mauvaise
tension ou ampérage d’une prise USB, surcharge, chute, innondation,
accident etc.)

A savoir : aucune garantie ou remplacement de produit ne pourra être appliquée sans retour préalable de l’objet défectueux. Le retour est à la charge de l’acheteur. Il vous appartient de bien le protéger et de bien le caler.
Accompagnez impérativement le produit avec sa facture ou sa copie. Les factures envoyées lors de votre achat via  notre site internet FRANCE CLOPE font office de garantie.

7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les produits sont payables comptant à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

8 – Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Lille.

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